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Conditions Générales de vente

1 - Préambule

2 - Utilisation du site

3 - Abonnement

4 - Changement d’offre

5 - Modalités de souscription

6 - Paiement

7 - Rétractation et résiliation

8 - Facturation

9 - Responsabilité et données personnelles

10 - Réclamations et médiation

11 - Dispositions générales

 

1 - Préambule

La Société RPMG dont l’enseigne : CHALL’ANGEL France,

Société par actions simplifiée, N°SIRET : 823 973 862 00027,

Code NAF : 6311Z,

dont le siège social se situe 87, rue de Fontenoy, à « Blanchemaille by EuraTechnologies », 59100 ROUBAIX,

propriétaire du Site www.challangel.com, plateforme de collaboration créative qui propose un service de mise en relation et d’appel d’offre entre marques et créatifs. Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l'exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du Site et tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site www.challangel.com implique l'adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes CGV.

CHALL’ANGEL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

2 - Utilisation du site

Le contenu du Site challangel.com est consultable gratuitement par les internautes. L’accès gratuit correspond au Pack Standard de l’offre :

  • La consultation de toutes pages du Site sous réserve d’une inscription au préalable.
  • La 1ère participation est gratuite (c’est à dire l’upload d’une création sous forme photographique, audio, vidéo ou rédactionnelle) pour répondre à un challenge. Les participations suivantes sont soumises à différents types d’abonnements.
  • La 1ère participation est gratuite pour interpeller les marques. Les participations suivantes sont soumises à différents types d’abonnements.

Toute ré-exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de CHALL’ANGEL.
Les entreprises souhaitant ré-exploiter le contenu du site sont invitées à contacter le service commercial à l'adresse contact@challangel.com.

 

3 - Abonnement

Le Site challangel.com offre à son Utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès au contenu disponible au moment de sa connexion. CHALL’ANGEL complète ce site d'une gamme de produits et services permettant à l'Utilisateur un accès différencié aux informations.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations de services fournies par CHALL’ANGEL, pour l’ensemble des abonnements de packs dans l’offre sans engagement.

La durée et les conditions de renouvellement de chaque offre d’abonnement ou de réabonnement sont présentées dans le paragraphe « Détails des conditions des offres » ci-après ou dans la présentation de chaque offre.

Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, CHALL’ANGEL se réservant le droit de les modifier à tout moment ainsi que leur prix. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de nos abonnements ne seront applicables à l’Utilisateur qu'après un délai minimum de 30 jours après réception d'une notification de notre part. Les offres d'abonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes étant inscrites sur le Site challangel.com. Les offres de réabonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes ayant déjà souscrit un abonnement.

Les principales offres sont les suivantes, étant précisé que CHALL’ANGEL se réserve la faculté, à tout moment, d’aménager ces offres, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le Site :

  • Un abonnement ou un réabonnement individuel au Pack Plus de 9,90€ par mois sans engagement donne un droit d'accès à 2 participations supplémentaires par challenge et 1 interpellation de marques supplémentaire par mois et à une création relayée sur les réseaux sociaux. Pour bénéficier de ce droit d'accès, l'abonnement ou le réabonnement doit avoir été souscrit à titre individuel.
  • Le Pack Gold de 14,90€ par mois sans engagement donne un droit d'accès à 3 participations supplémentaires par challenge et 2 interpellations de marques supplémentaires par mois et à une création relayée sur les réseaux sociaux. Pour bénéficier de ce droit d'accès, l'abonnement ou le réabonnement doit avoir été souscrit à titre individuel.

En achetant les offres en ligne, en utilisant les services offerts, l’Utilisateur déclare utiliser les services de CHALL’ANGEL en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

 

DETAILS DES CONDITIONS DES OFFRES D'ABONNEMENT ET DE RÉABONNEMENT CHALL’ANGEL

  • Les formules d’abonnement ou de réabonnement Pack Plus et Pack Gold sont sans engagement et renouvelables par tacite reconduction, par prélèvement automatique sur carte bancaire.
  •  Les offres d’abonnement ne sont pas cumulables entre elles.

 

4- Changement d’offre

L’Utilisateur peut à tout moment substituer son offre à une offre d’un montant inférieur ou supérieur. Le changement d’offre sera effectif immédiatement dès validation du formulaire de modification.

  • Si le montant de la nouvelle offre est supérieur à celui de l’offre précédente :

le nouvel abonnement sera facturé à l’Utilisateur pour le mois en cours mais sera prélevé le mois suivant.

  • Si le montant de la nouvelle offre est inférieur à celui de l’offre précédente :

tout mois entamé étant dû, l’Utilisateur ne peut prétendre à un remboursement même partiel de la différence entre les 2 offres. Le montant de la nouvelle offre s’appliquera dès le mois suivant.

 

5 - Modalités de souscription

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne.

CHALL’ANGEL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Utilisateur avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par CHALL’ANGEL, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La validation par l’Utilisateur de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par CHALL’ANGEL sur l’ensemble du Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CHALL’ANGEL et ses Utilisateurs.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider sa commande, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « payez » à l'issue de la commande.
Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l'adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par CHALL’ANGEL et valide la transaction.

L’Utilisateur reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'abonnement et date de souscription) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site.

 

6 - Paiement

Les prix en vigueur des différentes offres d'abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, CHALL’ANGEL se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée et pour toute première souscription d’abonnement. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

L’Utilisateur est seul responsable du paiement effectif de l’offre achetée. Seul l’Utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire pour le service proposé. CHALL’ANGEL n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

En cas de rejet du prélèvement, CHALL’ANGEL se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, CHALL’ANGEL aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l'abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

L’Utilisateur reconnaît devoir payer l'intégralité du prix et des charges afférentes à l’offre achetée, y compris les taxes.

Une modalité de paiement est proposée, sauf exceptions signalées dans l’offre :

  • Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard) et Visa internationales. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution de paiement sécurisé Stripe qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d'un paiement automatique par carte bancaire, il appartient à l’Utilisateur dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. À défaut, l'abonnement sera suspendu.
    Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). Sans cette information, la commande ne pourra être validée.

 

7 - Rétractation et résiliation

7.1 Rétractation

Conformément aux articles L121-21-8 et suivants du code de la consommation qui régissent les contrats d’abonnement, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation.

7.2 Résiliation

L’Utilisateur pourra résilier son abonnement Pack Plus ou Gold à tout moment depuis son espace personnel sur le Site (« mon profil/pack ») : sa demande sera prise en compte immédiatement. Néanmoins, il continuera à avoir accès aux avantages liés à son offre jusqu'à la fin de sa période de facturation mensuelle. Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, les paiements sont non remboursables et CHALL’ANGEL n'accorde aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle. À date d’échéance, l’Utilisateur pourra toutefois continuer à avoir accès à ses détails de facture antérieurs dans son espace personnel sur le Site (« mon profil/pack »).

 

8 - Facturation

Les frais d'abonnement au Pack Plus ou Gold, ainsi que les autres frais éventuels liés à l’utilisation du service, tels que des taxes et d'éventuels frais de transaction, seront facturés chaque mois le jour calendaire correspondant au début de la période payante de l’abonnement via le Moyen de paiement de l’Utilisateur. Dans certains cas, la date de facturation peut changer, par exemple, si le Moyen de paiement n'a pas fonctionné ou si l’abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Un exemplaire de facture sera envoyé à l’Utilisateur chaque mois par e-mails. Toutes les factures émises sont consultables à tout moment dans l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site (« mon profil/pack »).

 

9 - Responsabilité et données personnelles

CHALL’ANGEL réalise ses prestations dans le cadre de l'édition d'un Site et des contrats d'abonnement et de réabonnement conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de CHALL’ANGEL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays.

CHALL’ANGEL ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de CHALL’ANGEL se limite à une obligation de moyen. CHALL’ANGEL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas d'indisponibilité de l’offre, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, et/ou de télécommunications. CHALL’ANGEL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par CHALL’ANGEL sur le Site, par courrier électronique. CHALL’ANGEL ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission desdites informations. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les offres présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CHALL’ANGEL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

CHALL’ANGEL ne sera en aucun cas responsable envers l'Utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l'information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l'obtention des offres ou de services de remplacement, quelle qu'en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s'appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l'objet principal d'un recours limité.

CHALL’ANGEL s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant l’Utilisateur contenues dans le formulaire de souscription d'abonnement soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins d'information sur l'offre souscrite ou sur l’offre qui en est l'objet. Ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé.

Le site Challangel.com respecte la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille, en particulier concernant l'utilisation par l’Utilisateur du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir une offre, permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. CHALL’ANGEL utilise les informations personnelles qu'il recueille auprès de ses Utilisateurs pour permettre la fourniture des services qu'il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, les Utilisateurs de CHALL’ANGEL disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s'exerce soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne sur la page dédiée à son compte, soit auprès du service abonnement CHALL’ANGEL : contact@challangel.com

 

10 - Réclamations et médiation

Pour toute information, question ou conseil, le service CHALL’ANGEL peut être contacté :

 

11 - Dispositions générales

  • Modifications et renonciations. CHALL’ANGEL se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.
  • Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre l’Utilisateur et CHALL’ANGEL relatif à l'objet visé.
  • Force majeure. CHALL’ANGEL et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant des dites situations.
  • Base de négociation. Le client et CHALL’ANGEL reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.