Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.) applicables au 24 novembre 2022

 

Tout Utilisateur du site internet www.challangel.com déclare avoir au préalable accepté expressément les présentes conditions générales d’utilisation.

Le site internet www.challangel.com est la propriété exclusive de la SAS RPMG, dont le siège d'exploitation est établi à 59100 ROUBAIX, Blanchemaille by Euratechnologies, 87 rue de Fontenoy, inscrite à la RCS sous le numéro d’entreprise 823973862 (ci-après « CHALLANGEL »). Numéro de TVA FR 79823973862

Tout Utilisateur confirme par la présente son adhésion aux présentes conditions générales d’utilisation. Tout mineur confirme qu’il a obtenu l’autorisation préalable de son représentant légal/parent(s).

CHALLANGEL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Il appartient à l’Utilisateur de prendre régulièrement connaissance de la dernière version disponible.

 

Article 1 : Définitions

CREATEUR : personne physique ou morale qui dispose d’un compte sur le site www.challangel.com afin de proposer ses Créations, dans le cadre de son activité professionnelle ou en tant qu’amateur, aux utilisateurs via The Wall, de participer aux Challenges ou d’utiliser le service d’Annonces. Il a également le droit de commenter et de voter pour d’autres Créateurs.

MARQUE : personne morale issue de tous secteurs qui dispose d’un compte aux fins de mettre en ligne un Challenge à l'attention des Créateurs et qui en établit le Règlement.

UTILISATEUR : personne physique qui s’est inscrite, qui navigue et qui interagit sur le site CHALLANGEL.

CHALLENGE : appel à projet lancé par une Marque qui dispose d'un Règlement définissant des règles de participation qui lui sont propres.

REGLEMENT : règles de participation propres à chaque Challenge, consignes à respecter imposées par la Marque au Créateur.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, en abrégé C.G.U. : désignent le présent document.

UPLOAD : le fait pour un Créateur d’uploader un fichier sur le site www.challangel.com.

CREATION : œuvre originale uploadée par un Créateur en vue de participer à un Challenge ou de la présenter sur « The Wall ».

COMMUNAUTE : l’ensemble des Utilisateurs du site internet www.challangel.com.

THE WALL : mur d’images de Créations qui ont été uploadées par les Créateurs via leur portfolio.

ANNONCE : désigne l'ensemble des contenus (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins), postés par un Annonceur sous son unique responsabilité éditoriale, en vue d’échanger sur des centres d’intérêts communs, de s’entraider, d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service, et diffusés sur challangel.com.

 

 

Article 2 : Objet

La SAS RPMG assure la mise en ligne du site www.challangel.com qui est une plateforme de collaboration créative qui permet à des Créateurs de tous horizons de participer à des appels à projet lancés par des Marques s'organisant sous forme de « Challenges » et de bénéficier d’une page personnelle pour présenter leurs Créations sur « The Wall ».

Un Challenge est un défi que les Créateurs de la plateforme peuvent relever avec à la clé des récompenses propres à chaque Challenge.

Pour chaque Challenge, il y a au minimum une récompense déterminée par la Marque.

Un Règlement propre à chaque Challenge est défini par la Marque et est publié lors du Challenge, il vise à déterminer les modalités du Challenge.

La SAS RPMG n’intervient pas dans le Challenge mais se charge de la mise en relation via sa plateforme.

 

Article 3 : Modalités d’inscription

3.1 Créateurs

Pour soumettre une Création à un Challenge ou la présenter sur The Wall, le Créateur doit s'enregistrer via l'onglet prévu à cet effet et fournir une adresse mail valide, un identifiant, un mot de passe, son prénom, nom, son(es) domaine(s) d’activité, sa date de naissance, son N° de téléphone et sa localisation. En s’enregistrant, le Créateur confirme que les informations qui le concernent sont exactes, mises à jour et complètes et qu’il marque son accord avec les présentes CGU et toutes mises à jour futures.

Il garantit répondre directement au Challenge proposé.

Le cas échéant, il garantit être à jour de toutes ses obligations fiscales et sociales.

Le Créateur ne peut créer qu'une seule adresse. Son nom d’Utilisateur (pseudo) et son mot de passe lui sont personnels et ne peuvent être cédés. Il s’engage à les conserver de façon sécurisée.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à identifier les Créateurs lors des participations aux Challenges et à les informer des nouveaux Challenges.

CHALLANGEL se réserve la possibilité de fermer tout compte reprenant des informations inexactes, erronées, incomplètes, non valides ou qui violent les droits de tiers.

Les Créateurs peuvent désactiver à tout moment leur compte, sans l’intervention de CHALLANGEL. Toute demande de suppression définitive du compte doit faire l’objet d'une demande par mail adressée à contact@challangel.com.

 

3.2 Utilisateurs

Pour devenir un Utilisateur de CHALLANGEL, il faut au préalable avoir créé un compte en cliquant sur « Connexion ».

Pour ce faire, l'Utilisateur devra compléter le formulaire en fournissant obligatoirement une adresse mail valide, un identifiant, un mot de passe, ses prénom et nom. En s’enregistrant, l’Utilisateur confirme que les informations qui le concernent sont exactes et qu’il marque son accord avec les présentes CGU et toutes mises à jour futures.

L'Utilisateur ne peut créer qu'une seule adresse. Son username (pseudo) et son mot de passe lui sont personnels et ne peuvent être cédés. Il s’engage à les conserver de façon sécurisée.

CHALLANGEL se réserve la possibilité de fermer tout compte reprenant des informations inexactes, erronées, incomplètes, non valides ou qui violent les droits de tiers.

Chaque Utilisateur peut désactiver librement son compte, sans l’intervention de CHALLANGEL. Toutefois, si celui-ci désire supprimer définitivement son compte, cela fera l'objet d'une demande par mail adressée à contact@challangel.com.

Un Utilisateur souhaitant s’inscrire en tant que prestataire ou fournisseur devra compléter le formulaire en fournissant obligatoirement un identifiant, une adresse mail valide, un mot de passe, ses nom et prénom, son N° de téléphone, sa localisation, son type d’activité et sa raison sociale.

Un Utilisateur souhaitant s’inscrire en tant qu’organisateur devra compléter le formulaire en fournissant obligatoirement un identifiant, une adresse mail valide, un mot de passe, ses nom et prénom, son N° de téléphone, sa localisation, le domaine d’activité recherché, sa raison sociale et son type d’événement. 

 

3.3 Inscription via Facebook et Google Connect

Les internautes peuvent s’inscrire et se connecter sur CHALLANGEL via leur propre compte Facebook et Google Connect.

Les données publiques pourront automatiquement être récupérées par CHALLANGEL au moment de l’inscription. Pour valider son inscription, chaque Utilisateur devra néanmoins au préalable, expressément donner son accord avec le contenu des présentes conditions d’utilisation.

 

3.4 Inmails

L’Utilisateur est informé que son inscription entraîne la création d’une Inbox personnelle, lui permettant d’envoyer et de recevoir des Inmails. Il s’agit du moyen de communication à privilégier pour tout échange. L’Utilisateur accepte que lui soient communiqués les Inmails de CHALLANGEL et/ou des Marques et autres Utilisateurs du site sur son Inbox personnelle pendant toute la durée de validité de son inscription. CHALLANGEL s’engage à détruire le contenu de l’Inbox de l’Utilisateur dans le mois suivant la clôture définitive de son compte.

 

Article 4 : Créations

4.1 Créations qui peuvent être soumises lors d'un Challenge ou sur « The Wall »

Les Créateurs proposent leurs Créations dans le cadre d’un ou plusieurs Challenge(s) mis en ligne sur le site www.challangel.com par les Marques et dans le cadre d’une présentation sur « The Wall ». Les Créateurs s'engagent à ce que seules des œuvres originales au sens du code de la propriété intellectuelle soient uploadées. Par leur soumission (upload), ils donnent leur accord afin qu’elles soient visibles par l’ensemble de la Communauté afin d'être soumis au vote de ses membres.

Les Créateurs s’engagent à ne pas uploader d’images, logos, vidéos, sons ou autres éléments dont ils ne seraient pas titulaires ou pour lesquels des tiers pourraient revendiquer des droits. Ils s’engagent également à n’uploader aucun fichier qui serait contraire aux législations en vigueur. Ils s’engagent à relever indemne tant les Marques que la SAS RPMG de toute condamnation à ce titre.

Ainsi, le Créateur s’engage notamment à ne pas diffuser sur le site www.challangel.com des Créations quelles que soient leur nature ou forme :

  • pouvant constituer une apologie de crime contre l’humanité ou de crime de guerre, l’apologie du nazisme, l’apologie des crimes ou des délits, contestations et existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine ;
  • à caractère violent ou pornographique, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs ;
  • contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personne à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leurs orientations sexuelles vraies ou supposées, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leurs appartenances vraies ou supposées à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • à caractère raciste, xénophobe ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ;
  • à caractère diffamatoire, injurieux, mensonger ou calomnieux à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
  • constituant un acte de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme ;
  • portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image des personnes ;
  • contenant des virus, des vers, des chevaux de Troyes ou tout dossier, programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités de CHALLANGEL;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant de actes de piratage ou d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes ou des biens ;
  • violant le secret des correspondances ;
  • et plus généralement, non conformes aux dispositions légales applicables.

De plus, il s’engage à ce que :

  • toutes les informations communiquées dans le cadre du projet uploadé soient exactes, fiables et complètes ;
  • être propriétaire ou titulaire d’une licence sur les droits de propriété intellectuelle contenus dans son projet et qu’en conséquence, il n’est pas lié pour la Création par une relation ou un contrat de travail avec un employeur ou une maison d'édition ou d’une quelconque relation contractuelle de céder ses droits ;
  • le projet ne portera atteinte à aucun droit de tierces parties et ne sera pas contraire à la loi nationale ou supranationale.

CHALLANGEL se réserve le droit de retirer ou de suspendre l’accès de tout compte susceptible d’être contraire à ce qui précède ainsi qu'aux dispositions du droit français ou étranger.

 

4-2 Conditions d'attribution du Challenge

Les projets s'inscrivent dans le cadre d'un Challenge mis en ligne par une Marque. Le Règlement de chaque Challenge détermine les modalités (temporelles, prix...) y afférentes.

Les Créateurs participant à un Challenge s’engagent à respecter les conditions du Règlement.

Dans l’hypothèse où un prix du public est prévu, il est décerné au Créateur qui remporte le plus de votes pour sa Création. Dans le cas où deux Créateurs reçoivent le même nombre de votes pour leur Création, le comité CHALLANGEL réunissant 3 salariés de la SAS RPMG prendra la décision finale et tranchera.

Le prix du jury est, quant à lui, décerné directement par la Marque.

Le prix du public et le prix du jury peuvent se cumuler.

 

Article 5 : Petites Annonces

5.1 - Fonctionnalités des petites Annonces

Les petites annonces du Site CHALLANGEL sont accessibles à tout Utilisateur. En l’absence de Compte Personnel, les Utilisateurs peuvent depuis le Site :

  • Consulter les Annonces publiées sur le Site.
  • Faire une recherche dans les Annonces publiées.

Pour publier une Annonce et/ou contacter l’émetteur d’une Annonce, l’Utilisateur doit être inscrit sur le Site (selon les modalités de l’article 3) et se connecter depuis l'onglet "se connecter".

Le service de petites Annonces et ses fonctionnalités associées varient en fonction de la qualité de l’Utilisateur : Créateur, Prestataire/Fournisseur, Organisateur, comme défini dans les CGV CHALLANGEL.

 

5.2 - Règles de publication à respecter pour les Annonces

 

L’Annonce doit être déposée dans la catégorie correspondant au type de produit ou de service proposé. Une même annonce ne peut pas être déposée plusieurs fois sur le site. Les Utilisateurs qui publient une Annonce s’engagent à ce que toutes les informations communiquées soient exactes, fiables et complètes.

Le contenu d’une Annonce doit respecter les règles suivantes :

  • Il doit être rédigé en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).
  • Être en lien avec le produit/service proposé.
  • Ne pas renvoyer sur un autre site que challangel.com.
  • Ne pas comporter de numéro de téléphone ou d’adresse mail.
  • Ne présenter aucun élément sectaire, discriminatoire, sexiste, ou en lien avec des organisations et des personnes responsables de crimes contre l’humanité.
  • Ne pas comporter de photos d’enfants mineurs ou de pornographie.

Certains produits ou services ne sont pas autorisés sur le Site (liste non exhaustive) :

  • Tabac, drogue, substances illicites, médicaments
  • Armes, explosifs
  • Contenu pornographique
  • Produit de contrefaçon
  • Produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • Services ou d’emplois illégaux

CHALLANGEL se réserve le droit de retirer ou de suspendre l’accès de tout compte susceptible d’être contraire à ce qui précède ainsi qu'aux dispositions du droit français ou étranger.

 

Article 6 : Conditions d’utilisation

Tout Utilisateur du site s'engage à utiliser celui-ci en bon père de famille et en concordance avec son objet.

L’Utilisateur qui dépose un commentaire ou un vote sur le site s’engage à ce qu’il soit sincère, authentique et ne relève pas d’un conflit d’intérêt. Le comité CHALLANGEL pourra effectuer des contrôles. L’Utilisateur s’interdit d’émettre des déclarations inappropriées ou contraires à la loi et aux bonnes mœurs. 

CHALLANGEL est en droit de supprimer un commentaire comprenant un contenu illicite et/ou non conforme aux CGU.

CHALLANGEL permet le signalement d’un commentaire illicite depuis l’adresse mail suivante : contact@challangel.com. CHALLANGEL demeurera libre de supprimer ou non le contenu signalé.

CHALLANGEL est en droit de suspendre ou supprimer à tout moment, tout ou partie d’un compte en cas de manquement par l’Utilisateur d’une des quelconques obligations mises à sa charge par les C.G.U. ou la législation.

Tous les Utilisateurs du site ont la faculté de résilier leur inscription à tout moment. En ce cas, le projet des Créateurs et les votes du public ne seront pas pris en compte pour les Challenges en cours. 

La fin du contrat n'aura pas pour conséquence de remettre en cause les autorisations, licences et cessions consenties dans le cadre de la présente participation des Créateurs aux différents Challenges, ni plus généralement les contrats conclus dans le cadre de services (commercialisation, licence,…). Les projets soumis dans le cadre de l'utilisation resteront connus du public et ne pourront justifier de poursuites à l’encontre de CHALLANGEL en cas d'utilisation frauduleuse par des tiers. Le Créateur reste titulaire de ses droits moraux. Il reste titulaire de ses droits patrimoniaux sous réserve des conditions spécifiées et éditées pour chaque Challenge.

Toute fin anticipée, tant à l'initiative d'un Utilisateur que de CHALLANGEL, fera l'objet d'une confirmation par mail.

Toute modification des CGU s’applique aux Challenges en cours.

 

Article 7 : Licence de droits de propriété intellectuelle

Lorsque le Créateur publie sur le site des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, il accorde à CHALLANGEL une licence gratuite, non exclusive et mondiale d’utilisation, de reproduction, de représentation et de publication aux fins d’exécution des services proposés sur le site et de promotion du site, pour la durée de validité des droits de propriété intellectuelle, sur tout support, sous les conditions supplémentaires suivantes :

- le Créateur peut résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant celui-ci du Site ou en clôturant son compte, à l’exception des contenus publiés dans le cadre d’une participation à un Challenge ;

- le Créateur autorise la Marque, organisatrice du Challenge, à utiliser le contenu qu’il a publié pour répondre au Challenge selon les conditions du Règlement ;

- le Créateur autorise CHALLANGEL à permettre à des moteurs de recherche de rendre le contenu publié sur le site accessible via leurs services ;

- le Créateur autorise CHALLANGEL à modifier le contenu ou sa mise en page (par exemple en modifiant sa taille, sa disposition ou le type de fichier), sans changer le sens de l’expression du Créateur

- le Créateur autorise CHALLANGEL à utiliser les photos de ses créations dans le cadre d'un post sur les réseaux sociaux, d'un article de blog sur son site ou d'un e-mail envoyé à la communauté CHALLANGEL.

 

Article 8 : Responsabilités

CHALLANGEL propose une plateforme de mise en relation et à ce titre, n’intervient pas ni dans la Création ni dans le Règlement du Challenge, son vote et sa bonne exécution. CHALLANGEL, en conséquence, ne prend aucune responsabilité quant au Challenge en lui-même et est uniquement responsable des dommages directs résultant des fautes causées par elle-même dans le cadre du contrat. La responsabilité de CHALLANGEL ne saurait en aucun cas être engagée pour tout dommage indirect tel que toute perte de revenus, de données, de clientèle, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à gagner ou tout préjudice immatériel.

Dans une relation entre professionnels et d‘un service payant, sa responsabilité ne peut être engagée pour un montant supérieur aux sommes versées par le plaignant au cours de 12 derniers mois.

Dans le cadre d’un service gratuit, sa responsabilité ne pourra être supérieure à un (1) euro.

En toutes hypothèses, toute réclamation devra nécessairement se faire par voie recommandée dans les 8 jours de sa survenance.

Il relève de la responsabilité des Créateurs d’enregistrer de manière durable l’ensemble des fichiers et données qu’ils entendent publier sur le site www.challangel.com. CHALLANGEL ne peut en aucun cas être considéré comme un service de cloud ou de sauvegarde et ne peut être tenue pour responsable en cas d'altération ou de perte de données de ses Utilisateurs.

Elle ne peut être considérée comme un employeur au sens de la législation française ou étrangère. Elle se limite à mettre en contact les Créateurs avec la Marque et avec sa Communauté.

CHALLANGEL ne saurait en aucun cas être déclarée responsable des difficultés de diffusion des projets, de votes ou de commentaires ou, plus généralement, pour toutes perturbations du réseau internet affectant l’utilisation du site internet www.challangel.com.

CHALLANGEL ne fournit aucune garantie de diffusion, concernant l’éventuelle altération de la qualité ou de la transmission de projets ou leur accessibilité.

CHALLANGEL ne saurait garantir la mise en place d’un service continu et ne peut assurer aux Utilisateurs l’accès de l’ensemble des services proposés à quelque endroit que ce soit, les conditions techniques relevant de l’entière discrétion des Utilisateurs du site qu'elle met en ligne.

CHALLANGEL ne saurait être tenue responsable pour tout trouble, réclamation, opposition, revendication, ou dommage liés notamment à :

  • la publication sur le site de tout contenu portant atteinte aux droits de tiers par l’Utilisateur, une Marque, un Organisateur d’événement ou tout autre tiers ;
  • l’utilisation des projets par une Marque, un Créateur, Challangel ou tout autre tiers ;
  • la violation du Règlement par un Utilisateur, une Marque ou tout autre tiers ;
  • au contenu de sites tiers auxquels il pourrait être fait référence sur le site www.challangel.com

 

Article 9 : Clauses générales

9.1 Sous-traitance

Tout Utilisateur autorise expressément CHALLANGEL à sous-traiter tout ou partie de l’exécution de ses obligations résultant des conditions d’utilisation.

9.2 Indépendance des parties

Aucune stipulation dans les conditions d’utilisation ne crée un quelconque accord de partenariat, de mandat ou un lien de subordination entre les parties.

9.3 Cession du contrat

CHALLANGEL a la faculté de céder tout ou partie de ses droits et obligations à toute entité juridique de son choix sans l’accord préalable de l’Utilisateur.

9.4 Nullité partielle

En cas de nullité d’une stipulation des conditions d’utilisation - ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties.

9.5 Propriété intellectuelle

Le site www.challangel.com est la propriété exclusive de la SAS RPMG. 

Utiliser le service CHALLANGEL, son site internet, mettre des contributions à disposition du site ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de propriété sur les droits de propriété intellectuelle de CHALLANGEL. La SAS RPMG conserve l’ensemble de ses droits sur ses éléments de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation fera l’objet de poursuites.

9.6 Classement des contenus

L’Utilisateur est informé que les contenus publiés sur le site sont classés par ordre antéchronologique au regard de la date de la publication du contenu par le Créateur ou de la date de l’événement ou du Challenge publié. 

Le classement des contenus des Créateurs peut être influencé par une rémunération entre CHALLANGEL et le Créateur, lorsque celui-ci a souscrit une offre Boost The Wall ou une offre Boost Annonce permettant de mettre en avant un contenu pendant 7 jours.

 

Article 10 : Loi applicable et clause d’attribution de compétence

Le contrat est régi par le droit français suivant attribution de compétence.
Tout litige relève de la compétence territoriale exclusive des tribunaux de Lille.

Avant tout litige, les parties s’efforceront de trouver une issue amiable à leur différend en adressant à l’autre partie, par lettre recommandée, le détail de leur réclamation, son fondement et une proposition de réunion. Sans conciliation dans les 60 jours de la réception de ce courrier, la partie concernée reprendra sa liberté d’action.