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Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.) applicables au 2 novembre 2020

 

Tout Utilisateur du site internet www.challangel.com déclare avoir au préalable accepté expressément les présentes conditions générales d’utilisation.

Le site internet www.challangel.com est la propriété exclusive de la SAS RPMG, dont le siège d'exploitation est établi à 59100 ROUBAIX, Blanchemaille by Euratechnologies, 87 rue de Fontenoy, inscrite à la RCS sous le numéro d’entreprise 823973862 (ci-après « CHALLANGEL »). Numéro de TVA FR 79823973862

Tout Utilisateur confirme par la présente son adhésion aux présentes conditions générales d’utilisation. Tout mineur confirme qu’il a obtenu l’autorisation préalable de son représentant légal/parent(s).

CHALLANGEL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Il appartient à l’Utilisateurs de prendre régulièrement de la dernière version disponible.

 

Article 1 : Définitions

CREATIF : personne physique qui dispose d’un compte sur le site www.challangel.com afin de proposer ses Créations dans le cadre de Challenges proposés par des Marques ou sur une page dédiée personnelle dans le cadre du service « THE WALL ». Il a également le droit de commenter et de voter pour d’autres Créatifs.

MARQUES : personne morale issue de tous secteurs qui dispose d’un compte aux fins de mettre en ligne un Challenge à l'attention des Créatifs, annonceurs et qui en établit le Règlement.

UTILISATEURS : personne physique qui s’est inscrite, qui navigue et qui interagit sur le site CHALLANGEL.

CHALLENGE : appel à la Création lancé par une Marques qui dispose d'un Règlement définissant des règles de participation qui lui sont propres.

REGLEMENT : règles de participation propres à chaque Challenge, consignes à respecter imposées par la Marque au Créatif.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, en abrégé C.G.U. : désignent le présent document.

UPLOAD : le fait pour un Créatif de télécharger un ficher sur le site www.challangel.com.

CREATION : œuvre originale uploadée par un Créatif en vue de participer à un Challenge soumis au vote de la Communauté.

COMMUNAUTE : l’ensemble des Utilisateurs du site internet www.challangel.com.

 

Article 2 : Objet

La SAS RPMG assure la mise en ligne du site www.challangel.com qui est une plate-forme de collaboration créative qui permet à des Créatifs de tous horizons de participer à des appels à la Création lancés par des Marques s'organisant sous forme de « Challenges » et de bénéficier d’une page personnelle dédiée dite « THE WALL » pour présenter ses Créations.

Un Challenge est un défi que les Créatifs de la plate-forme peuvent relever avec à la clé des récompenses propres à chaque Challenge.

Pour chaque Challenge, il y a au minimum une récompense déterminée par la Marque.

Un Règlement propre à chaque Challenge est défini par la Marque et est publié lors du Challenge, il vise à déterminer les modalités du Challenge.

La SAS RPMG n’intervient pas dans le Challenge mais se charge de la mise en relation via sa plateforme.

 

Article 3 : Modalités d’inscription

 

3.1 Créatifs

Pour soumettre une Création à un Challenge, le Créatif doit s'enregistrer via l'onglet prévu à cet effet et fournir une adresse mail valide, un identifiant, un mot de passe, son prénom, nom, formation, sa spécialité et compétences ainsi que l'hyperlien de son blog/site éventuel. En s’enregistrant, le Créatif confirme que les informations qui le concernent sont exactes, mises à jour et complètes et qu’il Marques son accord avec les présentes CGU et toutes mises à jour futures.

Il garantit répondre directement au Challenge proposé.

Le cas échéant, il garantit être à jour de toutes ses obligations fiscales et sociales.

Le Créatif ne peut créer qu'une seule adresse. Son nom d’Utilisateur (pseudo) et son mot de passe lui sont personnels et ne peuvent être cédés. Il s’engage à les conserver de façon sécurisée.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à identifier les Créatifs lors des participations aux Challenges et à les informer des nouveaux Challenges.

CHALLANGEL se réserve la possibilité de fermer tout compte reprenant des informations inexactes, erronées, incomplètes, non valides ou qui violent les droits de tiers.

Les Créatifs peuvent désactiver à tout moment leur compte, sans l’intervention de CHALLANGEL. Toute demande de suppression définitive du compte doit faire l’objet d'une demande par mail adressée à contact@challangel.com.

 

3.2 Utilisateurs

Pour devenir un Utilisateur de CHALLANGEL, il faut au préalable avoir créé un compte en cliquant sur « Connexion ».

Pour ce faire, l'Utilisateur devra compléter le formulaire en fournissant obligatoirement une adresse mail valide, un identifiant, un mot de passe, son prénom, nom. En s’enregistrant, l’Utilisateur confirme que les informations qui le concernent sont exactes et qu’il Marques son accord aves les présentes CGU et toutes mises à jour futures.

L'Utilisateur ne peut créer qu'une seule adresse. Son username (pseudo) et son mot de passe lui sont personnels et ne peuvent être cédés. Il s’engage à les conserver de façon sécurisée.

 CHALLANGEL se réserve la possibilité de fermer tout compte reprenant des informations inexactes, erronées, incomplètes, non valides ou qui violent les droits de tiers.

Chaque Utilisateur peut désactiver librement son compte, sans l’intervention de CHALLANGEL. Toutefois, si celui-ci désire supprimer définitivement son compte, cela fera l'objet d'une demande par mail adressée à contact@challangel.com.

 

3.3 Inscription via d'autres réseaux sociaux

Les internautes peuvent s’inscrire et se connecter sur CHALLANGEL via leur propre compte Facebook et Twitter.

Les données publiques pourront automatiquement être récupérées par CHALLANGEL au moment de l’inscription. Pour valider son inscription, chaque Utilisateur devra néanmoins au préalable, expressément donner son accord avec le contenu des présentes conditions d’utilisation.

 

3.4 Inmails

L’Utilisateur est informé que son inscription entraîne la Création d’une Inbox personnelle, lui permettant d’envoyer et de recevoir des Inmails avec les Marques. Il s’agit du moyen de communication à privilégier pour tout échange. L’Utilisateur accepte que lui soient communiquées les Inmails de CHALLANGEL et/ou des autres Utilisateurs du site sur son Inbox personnelle pendant toute la durée de validité de son inscription. CHALLANGEL s’engage à détruire le contenu de l’Inbox de l’Utilisateur dans le mois suivant la clôture définitive de son compte.

 

 

Article 4 : Créations

 

4.1 Créations qui peuvent être soumises lors d'un Challenge

Les Créatifs proposent leurs projets dans le cadre d’un ou plusieurs Challenge(s) mis en ligne sur le site www.challangel.com par les Marques. Les Créatifs s'engagent à ce que seules des œuvres originales au sens du code de la propriété intellectuelle soient uploadées. Par leur soumission (upload), ils donnent leur accord afin qu’elles soient visibles par l’ensemble de la Communauté afin d'être soumis au vote de ses membres.

Les Créatifs s’engagent à ne pas uploader d’images, logo, vidéos, sons ou autres éléments dont ils ne seraient pas titulaires ou pour lesquels des tiers pourraient revendiquer des droits. Ils s’engagent également à n’uploader aucun fichier qui serait contraire aux législations en vigueur.

Ils s’engagent à relever indemne tant la Marques que la SAS RPMG de toute condamnation à ce titre.

Ainsi, le Créatif s’engage notamment à ne pas diffuser sur le site www.challangel.com des Créations quelle que soit leur nature ou forme :

  • pouvant constituer une apologie de crime contre l’humanité ou de crime de guerre, l’apologie du nazisme, l’apologie des crimes ou des délits, contestations et existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine ;
  • à caractère violent ou pornographique, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs ;
  • contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personne à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leurs orientations sexuelles vraies ou supposées, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leurs appartenances vraies ou supposées à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • à caractère raciste, xénophobe ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ;
  • à caractère diffamatoire, injurieux, mensonger ou calomnieux à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
  • constituant un acte de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme ;
  • portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image des personnes ;
  • contenant des virus, des vers, des chevaux de Troyes ou tout dossier, programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités de CHALLANGEL;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant de actes de piratage ou d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes ou des biens ;
  • violant le secret des correspondances ;
  • et plus généralement, non conformes aux dispositions légales applicables.

De plus, il s’engage à ce que :

  • toutes les informations communiquées dans le cadre du projet uploadé soient exactes, fiables et complètes ;
  • être propriétaire ou titulaire d’une licence sur les droits de propriété intellectuelle contenus dans son projet et qu’en conséquence, il n’est pas lié pour la Création par une relation ou un contrat de travail avec un employeur ou une maison d'édition ou d’une quelconque relation contractuelle de céder ses droits ;
  • le projet ne portera atteinte à aucun droit de tierces parties et ne sera pas contraire à la loi nationale ou supranationale.

CHALLANGEL se réserve le droit de retirer ou de suspendre l’accès de tout compte susceptible d’être contraire à ce qui précède ainsi qu'aux disposition du droit français ou étranger.

Le Créatif s’interdit de proposer sa Création ou une déclinaison de celle-ci à un tiers dans les 6 mois de sa soumission.

 

4-2 Conditions d'attribution du Challenge

Les projets s'inscrivent dans le cadre d'un Challenge mis en ligne par une marque. Le Règlement de chaque Challenge détermine les modalités (temporelles, prix,...) y afférentes.

Les Créatifs participant à un Challenge s’engagent à respecter les conditions du Règlement.

Dans l’hypothèse où un prix du public est prévu, il est décerné au Créatif qui remporte le plus de votes pour sa Création. Dans le cas où deux Créatifs reçoivent le même nombre de votes pour leur Création, le comité CHALLANGEL réunissant 3 salariés de la SAS RPMG prendra la décision finale et tranchera.

Le prix du Challenge est, quant à lui, décerné directement par la marque.

Le prix du public et de la marque peuvent se cumuler.

 

Article 5 : Conditions d’utilisation

Tout Utilisateur du site s'engage à utiliser celui-ci en bon père de famille et en concordance avec son objet.

L’Utilisateur qui dépose un commentaire ou un vote sur le site s’engage à ce qu’il soit sincère, authentique et ne relève pas d’un conflit d’intérêt, le comité CHALLANGEL pourra effectuer des contrôles. L’Utilisateurs s’interdit d’émettre des déclarations inappropriées ou contraires à la loi et aux bonnes mœurs. 

CHALLANGEL est en droit de supprimer un commentaire comprenant un contenu illicite et/ou non conforme aux CGU.

CHALLANGEL permet le signalement d’un commentaire illicite depuis l’adresse mail suivante : contact@challangel.com. CHALLANGEL demeurera libre de supprimer ou non le contenu signalé.

CHALLANGEL est en droit de suspendre ou supprimer à tout moment, tout ou partie d’un compte en cas de manquement par l’Utilisateurs d’une des quelconques obligations mises à sa charge par les C.G.U. ou la législation.

Tous les Utilisateurs du site ont la faculté de résilier leur inscription à tout moment. En ce cas, le projet des Créatifs et les votes du public ne seront pas pris en compte pour les Challenges en cours. Le droit d’exclusivité portant sur la Création tel que prévu à l’article 4 subsiste néanmoins toujours pour une période de 6 mois après la résiliation de l’une ou l’autre partie.

La fin du contrat n'aura pas pour conséquence de remettre en cause les autorisations, licences et cessions consenties dans le cadre de la présente participation des Créatifs aux différents Challenges, ni plus généralement les contrats conclus dans le cadre de services (commercialisation, licence,…). Les projets soumis dans le cadre de l'utilisation resteront connus du public et ne pourront justifier de poursuites à l’encontre de CHALLANGEL en cas d'utilisation frauduleuse par des tiers. Le Créatif reste titulaire de ses droits moraux. Il reste titulaire de ses droits patrimoniaux sous réserve des conditions spécifiées et éditées pour chaque Challenge.

Toute fin anticipée, tant à l'initiative d'un Utilisateurs que de CHALLANGEL, fera l'objet d'une confirmation par mail.

Toute modification des CGU s’applique aux Challenges en cours.

 

Article 6 : Licence de droits de propriété intellectuelle

Lorsque le Créatif publie sur le site des contenus protégées par des droits de propriété intellectuelle, il accorde à CHALLANGEL une licence gratuite, non exclusive et mondiale d’utilisation, de de reproduction, de représentation et de publication aux fins d’exécution des services proposés sur le site et de promotion du site, pour la durée de validité des droits de propriété intellectuelle, sur tout support, sous les conditions supplémentaires suivantes :

- le Créatif peut résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant celui-ci du site  ou en clôturant son compte, à l’exception des contenus publiés dans le cadre d’une participation à un Challenge ;

- le Créatif autorise la Marque, organisatrice du Challenge, à utiliser le contenu qu’il a publié pour répondre au Challenge selon les conditions du Règlement ;

- le Créatif autorise CHALLANGEL à permettre à des moteurs de recherche de rendre le contenu publié sur le site accessible via leurs services ;

- le Créatif autorise CHALLANGEL à modifier le contenu ou sa mise en page (par exemple en modifiant sa taille, sa disposition ou le type de fichier), sans changer le sens de l’expression du Créatif

-le Créatif accorde cette licence à titre exclusif pour une période de 6 mois à compter de sa soumission.

 

Article 7 : Responsabilités

CHALLANGEL propose une plateforme de mise en relation et à ce titre, n’intervient pas ni dans la Création ni dans le Règlement du Challenge, son vote et sa bonne exécution. CHALLANGEL, en conséquence, ne prend aucune responsabilité quant au Challenge en lui-même et est uniquement responsable des dommages directs résultant des fautes causées par elle-même dans le cadre du contrat. La responsabilité de CHALLANGEL ne saurait en aucun cas être engagée pour tout dommage indirect tel que toute perte de revenus, de données, de clientèle, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à gagner ou tout préjudice immatériel.

Dans une relation entre professionnels et d‘un service payant, sa responsabilité ne peut être engagée pour un montant supérieur aux sommes versées par le plaignant au cours de 12 derniers mois.

Dans le cadre d’un service gratuit, sa responsabilité ne pourra être supérieure à un (1) euro.

En toutes hypothèses, toute réclamation devra nécessairement se faire par voie recommandée dans les 8 jours de sa survenance.

Il relève de la responsabilité des Créatifs d’enregistrer de manière durable l’ensemble des fichiers et données qu’ils entendent publier sur le site www.challangel.com. CHALLANGEL ne peut en aucun cas être considéré comme un service de cloud ou de sauvegarde et ne peut être tenue pour responsable en cas d'altération ou de perte de données de ses Utilisateurs.

Elle ne peut être considérée comme un employeur au sens de la législation française ou étrangère. Elle se limite à mettre en contact Créatifs ayant souscrit au service payant et sa Communauté.

 CHALLANGEL ne saurait en aucun cas être déclarée responsable des difficultés de diffusion des projets, de votes ou de commentaires ou, plus généralement, pour toutes perturbations du réseau internet affectant l’utilisation du site internet www.challangel.com.

CHALLANGEL ne fournit aucune garantie de diffusion, concernant l’éventuelle altération de la qualité ou de la transmission de projets ou leur accessibilité.

 CHALLANGEL ne saurait garantir la mise en place d’un service continu et ne peut assurer aux Utilisateurs l’accès de l’ensemble des services proposés à quelqu’endroit que ce soit, les conditions techniques relevant de l’entière discrétion des Utilisateurs du site qu'elle met en ligne.

CHALLANGEL ne saurait être tenue responsable pour tout trouble, réclamation, opposition, revendication, ou dommage lié notamment à :

  • la publication sur le site de tout contenu portant atteinte aux droits de tiers par l’Utilisateurs, une Marques, un organisateur d’événement ou tout autre tiers ;
  • l’utilisation des projets par une Marque, un Créatif, Challangel ou tout autre tiers ;
  • la violation du Règlement par un Utilisateurs, une Marques ou tout autre tiers ;
  • au contenu de sites tiers auxquels il pourrait être fait référence sur le site www.challangel.com

Article 8 : Clauses générales

 

8.1 Sous-traitance

Tout Utilisateur autorise expressément CHALLANGEL à sous-traiter tout ou partie de l’exécution de ses obligations résultant des conditions d’utilisation.

 

8.2 Indépendance des parties

Aucune stipulation dans les conditions d’utilisation ne crée un quelconque accord de partenariat, de mandat ou un lien de subordination entre les parties.

 

8.3 Cession du contrat

CHALLANGEL a la faculté de céder tout ou partie de ses droits et obligations à toute entité juridique de son choix sans l’accord préalable de l’Utilisateurs.

 

8.4 Nullité partielle

En cas de nullité d’une stipulation des conditions d’utilisation - ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties. 

 

8.5 Propriété intellectuelle

Le site www.challangel.com est la propriété exclusive de  la SAS RPMG . 

Utiliser le service CHALLANGEL, son site internet, mettre des contributions à disposition du site ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de propriété sur les droits de propriété intellectuelle de CHALLANGEL. La SAS RPMG conserve l’ensemble de ses droits sur ses éléments de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation fera l’objet de poursuites.

 

8.6 Classement des contenus

L’Utilisateurs est informé que les contenus publiés sur le site sont classés par ordre antéchronologique au regard de la date de la publication du contenu par le Créatif ou de la date de l’événement ou du Challenge publié. 

Le classement des contenus des Créatif peut être influencé par une rémunération entre CHALLANGEL et le Créatif, lorsque celui-ci a souscrit l’offre Boost, permettant de mettre en avant un contenu pendant 5 jours. 

 

Article 9 : Loi applicable et clause d’attribution de compétence

Le contrat est régi par le droit français suivant attribution de compétence.
Tout litige relève de la compétence territoriale exclusive des tribunaux de Lille.

Avant tout litige, les parties s’efforceront de trouver une issue amiable à leur différend en adressant à l’autre partie, par lettre recommandée, le détail de leur réclamation, son fondement et une proposition de réunion. Sans conciliation dans les 60 jours de la réception de ce courrier, la partie concernée reprendra sa liberté d’action.